J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300140A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 octobre 2003, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial situé 31, avenue Michel-Crépeau, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section DZ n°s 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 311, pour une contenance totale de 5 639 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00824 à la rubrique « ports maritimes ».